Historique
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Les obligations environnementales des chantiers
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impact... -
Quitter son logement : attention au préavis !
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme... -
Comment se déroule le bornage d'un terrain ?
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le bornage d’un terrain est une procédure permettant de fixer juridiquement la limite exacte entre deux terrains contigus. Cette délimitation s’eff... -
La reconstruction à l’identique
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines co...