Historique
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Les obligations environnementales des chantiers
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impact... -
Procédures collectives : la mise en œuvre du tribunal des activités économiques
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-après « TAE ») seront expérimentés pour une durée de cinq ans. Cette ré... -
L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex... -
Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole...