Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
En ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des quelques précautions juridiques à prendre lors de cette célébration.
Historique
-
Curatelle et tutelle : Quelles différences ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Bien qu’elles poursuivent un même objectif de protection, la tutelle et la curatelle, qui constituent toutes deux des mesures de protection juridiq... -
Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023PODCASTS
En ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des quelques précautions juridiques à prendre lors de cette célébration....
-
RURAL – Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Veille Juridique
Cass. civ 3ème du 26 octobre 2023, n°21-24.231
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre dernier, deux preneurs demandaient la nullité de baux ruraux conclus avec une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), sur le fondement de l'article L 331-6 du Code rural et de la pêche maritime... -
SOCIAL – Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Veille Juridique
Cass. soc du 18 octobre 2023, n°22-18.678 Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits inv...