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Articles - Social

Un salarié ne peut pas demander le bénéficie de transactions conclues par l'employeur avec d'autres salariés sur le fondement de l'égalité de traitement

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Un salarié ne peut pas demander le bénéficie de transactions conclues par l'employeur avec d'autres salariés sur le fondement de l'égalité de traitement
« Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes » Articl...

Rétrogradation disciplinaire : attention au délai !

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Rétrogradation disciplinaire : attention au délai !
Parmi les différentes sanctions que l’employeur peut prendre à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute, figure la rétrogradation qui doit im...

Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?
Une partie de la rémunération des salariés peut varier en fonction de la détermination d’objectifs à réaliser. Concernant la fixation et la détermi...

La mise en place du télétravail relève de la liberté des entreprises

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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La mise en place du télétravail relève de la liberté des entreprises
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a démocratisé le recours au télétravail afin de réduire le risque de contamination, faisant de ce mode d’orga...

Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés
Une enquête diligentée dans l’entreprise à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, mais réalisée sans que le salarié fautif n’en...

Dommages-intérêts versés par le salarié à l’employeur

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Dommages-intérêts versés par le salarié à l’employeur
Régulièrement mis à la charge des employeurs dans les litiges qui les opposent à leurs salariés, le versement de dommages et intérêts n’est pourtan...

L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions
Le licenciement prononcé en méconnaissance des règles relatives à la période de protection du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fa...

Dénonciation de faits discriminatoires et mauvaise foi : le licenciement est justifié

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Dénonciation de faits discriminatoires et mauvaise foi : le licenciement est justifié
Au sein du Code du travail, l’article L 1132-3 pose le principe selon lequel aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une...

Faute inexcusable de l’employeur : ne dîtes plus obligation contractuelle de sécurité et protection, mais obligation légale !

Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Faute inexcusable de l’employeur : ne dîtes plus obligation contractuelle de sécurité et protection, mais obligation légale !
« Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère...

Déserter n’est pas démissionner…

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Articles / Social
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Déserter n’est pas démissionner…
Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son poste depuis deux an...

Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020 08h00 08 00
Articles / Social
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Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié
En matière de harcèlement moral au travail, la loi veut qu’aucun salarié ne puisse être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné ou relaté des ag...

Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020 17h00 17 00
Articles / Social
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Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !
La création des réseaux sociaux n’aura eu de cesse de faire couler de l’encre quant à leur utilisation en lien avec la sphère professionnelle. ...
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