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16/05/2023
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La réglementation en droit du travail autorise les salariés à cumuler plusieurs emplois, sous certaines conditions.
Tout d’abord, le cumul d’emplo...
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11/05/2023
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Par un arrêt de principe rendu le 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation considère qu’en matière de dénonciation de faits de harcèle...
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09/05/2023
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2023
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Pendant des années, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation jugeait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient « nécess...
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05/05/2023
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L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, figure parmi les obligations qui pèsent sur l’entreprise, tenue, depuis le 1er m...
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07/04/2023
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La notion de faute inexcusable de l’employeur a été définie par la jurisprudence ; elle est reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger...
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10/03/2023
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Articles / Social
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En matière de harcèlement moral au travail, l’article L 1154-1 du Code du travail impose un mécanisme de preuve en deux temps, allégeant ainsi ce q...
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21/02/2023
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Le harcèlement moral se définit comme des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
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17/02/2023
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La clause de mobilité est une disposition prévoyant l’acceptation préalable du salarié pour une éventuelle modification de son lieu de travail. Ell...
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Garantie autant par l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, que par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homm...
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06/02/2023
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L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée au journal officiel...
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16/01/2023
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La clause de mobilité est celle qui prévoit que le salarié accepte, par avance, un changement de lieu de travail éventuel, au cours de la relation...
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