Historique
-
Divorce : comment se déroule le partage des biens ?
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé...
-
Intérêts et limites de la séparation de biens
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa gestion du patrimoine d’un couple marié est nécessairement soumise aux règles d’un régime matrimonial dont le régime par défaut est celui de la...
-
Le concubinage
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité...
-
Focus sur l’article 30-1 de l’Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversPlus de 25 ans après l’adoption de l’acte unique portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les prat...