Historique
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Le contrat de relance et de transition écologique
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis...
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Règlement des droits de succession : date et délais de paiement
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
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Obtenir réparation d'un préjudice écologique
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe préjudice écologique que constitue l’atteinte directe ou indirecte à l'environnement, est devenu une préoccupation juridique majeure dans le cad...
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Les obligations réelles environnementales
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a mis en place un nouvel outil juridique : les obligation...