Historique
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L’abus de faiblesse
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel qu’un c... -
La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La société à responsabilité limitée, plus connue sous l’acronyme « SARL », est la forme de société la plus répandue en France, principalement en ra... -
Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels qui le compose, ce qu... -
L'expulsion : mesure administrative d'éloignement
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Mise en place depuis les années 1830, l’expulsion est une mesure administrative permettant aux autorités d’imposer le départ d’un ressortissant é...