Historique
-
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En... -
Le divorce pour faute
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Fiches pratiques
Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confrontés à un tel événeme... -
Accident de travail : qualification et conséquences
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Fiches pratiques
En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'... -
Le pacte d’associés
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien q...