EPISODE 42 : Pas de signature, pas de CDD ! ... Mais un CDI
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
La conclusion d'un CDD obéit à des règles bien précises. Toute irrégularité peut entraîner sa requalification en CDI, notamment lorsque le contrat de travail a été exécuté, mais n'a pas été signé par le salarié.
Lien du texte
Historique
-
Saisie et immobilisation du véhicule
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lors du recouvrement d’une créance, et au même titre que plusieurs biens, le véhicule représente une valeur marchande non négligeable et potentiell... -
EPISODE 42 : Pas de signature, pas de CDD ! ... Mais un CDI
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022PODCASTS
La conclusion d'un CDD obéit à des règles bien précises. Toute irrégularité peut entraîner sa requalification en CDI, notamment lorsque le contrat de travail a été exécuté, mais n'a pas été signé par le salarié.
Lien du texte -
PUBLIC - Compétence du juge administratif en matière d’interdiction de la vente d’un ouvrage à un mineur
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Veille JuridiqueCE 3 juin 2022, Société Authenticia, n° 457453 Dans un arrêt du 3 juin dernier, le Conseil d’État s’interroge sur la compétence des juridictions...
-
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Fiches pratiques
La sécurité des salariés sur leur lieu de travail est une garantie qui au fil des années est devenue fondamentale en droit français, multipliant ai...