Historique
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À quoi correspond le devoir de secours ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’article 212 du Code civil impose aux époux, par le mariage, des obligations réciproques, dont le respect, la fidélité, l’assistance et le secours... -
La clause de mobilité dans le contrat de travail
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Fiches pratiques
La clause de mobilité est un outil contractuel fréquemment inséré dans les contrats de travail, en particulier pour les postes impliquant une certa... -
Le permis de démolir
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permis de démolir, quant... -
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Fiches pratiques
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du trav...