Historique
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À quoi correspond le devoir de secours ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’article 212 du Code civil impose aux époux, par le mariage, des obligations réciproques, dont le respect, la fidélité, l’assistance et le secours... -
L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex... -
La gestion des biens des mineurs
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En raison de son incapacité d’exercice, le mineur ne peut gérer seul son patrimoine ni exercer pleinement les droits qui en découlent. Cette gestio... -
Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsqu'un couple divorce, les répercussions vont bien au-delà de la séparation. Outre la question de la garde des enfants ou du partage des biens...