Historique
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Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Articles
La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interrogations sur les droi... -
Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Articles
La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs. Qu’il s’agisse d’une démission ou d’un départ à la retra... -
L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entreprises, au travers n... -
Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Articles / PublicArticles
L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent être autorisés par un permis de construire que si ceux-ci respectent le...