Historique
-
Pause Hivernale
Publié le : 21/12/2024 21 décembre déc. 12 2024Articles / CivilArticles
Le droit aussi a droit à sa trêve. Le Mag' Juridique préfère, pour quelques jours, chocolats et guirlandes aux jurisprudences. Nous revenons... -
Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Articles / PublicArticles
L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent être autorisés par un permis de construire que si ceux-ci respectent le... -
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Articles / ImmobilierArticles
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges liés à la gestion des... -
Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais !
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Articles
Sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique est tenu d’en informer son employeur au mo...