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Articles - Pénal

Publication diffamatoire et présomption d'innocence : rappels jurisprudentiels

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Publication diffamatoire et présomption d'innocence : rappels jurisprudentiels
« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serai...

Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants

Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants
La loi du 2 mars 2022, dite « loi Balanant », crée de nouvelles mesures afin de mieux protéger les enfants victimes de harcèlement scolaire. Le lég...

Infractions commises au sein du couple et mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération

Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Infractions commises au sein du couple et mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
L’année 2021 porte au nombre de 113, les victimes de féminicides, chiffre qui malgré les évolutions législatives ne tend pas à diminuer d’une année...

Présentation du rapport sur la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Présentation du rapport sur la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth GUIGOU, a déposé un rapport formulant 40 propositions. Ces proposition...

Secret médical et politique de protection de l’enfance

Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Secret médical et politique de protection de l’enfance
Afin de bien comprendre les termes de cet arrêt de la Cour de cassation, il convient dans un premier temps de rappeler la notion de secret médical...

Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien saisi

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien saisi
« La saisie immobilière, qui est une mesure temporaire et à caractère provisoire n’entraînant aucun transfert de propriété, les biens immobiliers a...

Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Articles / Pénal
Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants
L’action de consommer des stupéfiants débute normalement par un acte conscient de commettre une infraction, mais les effets de ces derniers sur sa...

Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 10h55 10 55
Articles / Pénal
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Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée
Il est 4 heures du matin en ce 4 avril 2017. Paris est encore endormie lorsque Sarah Halimi est surprise dans son sommeil par son voisin, Kobili Tr...

Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître pour homicide volontaire du parent

Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître pour homicide volontaire du parent
Parmi les nombreux adages juridiques figure celui selon lequel : « L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantag...

Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00
Articles / Pénal
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Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence
En fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorbantes.  À la lecture...

Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ?

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Articles / Pénal
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Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ? - Crédit photo : © Cass. crim 13 octobre 2020 n°20-80.150
La plupart des téléphones sont aujourd’hui équipés de codes permettant un déverrouillage et un accès au contenu, uniquement pour la personne en pos...

Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 12h21 12 21
Articles / Pénal
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Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité
La chambre criminelle de la Cour de Cassation a admis récemment, concernant une affaire de vol, que la responsabilité des préjudices subis par la v...
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