Contribuer
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Fiches pratiques
  2. Divers

Catégories

Fiches pratiques

Fiches pratiques - Divers

Le refus de soin

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le refus de soin
Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventio...
Lire la suite

Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors, il arrive que ces derniers soient jugés tendancieux ou de complaisanc...
Lire la suite

Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019 10h00 10 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?
Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Jui...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK