Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
10h56
10
56
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, englobe un ensemble de droits et devoirs garantissant l’éducation et la pr...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règl...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de l’achat d’un bien bâti, l’objet de la vente peut être un bien ancien, neuf ou encore, un bien en cours de construction voire à construire e...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans une lutte contre le réchauffement climatique et contre l’inflation impactant le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement souhaite encadre...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles impératives fixant les droits et devoirs...
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Nombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit pour la construction ou la rénovation de leur logement. À la fin du chan...
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme notamment l’instaurati...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidation judiciaire, les di...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En vertu des règles déontologiques, l’infirmier est tenu de nombreux devoirs envers le patient lorsqu’il effectue des soins, cristallisés autour de...
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être publié, in fine, au ser...