Client mystère et licenciement
Publié le :
04/10/2023
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Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères, dont les témoignages peuvent entraîner un licenciement. Exemple pratique avec l'arrêt du 6 septembre 2023.
Historique
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ASSURANCE – Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Veille Juridique
Cass. civ 2ème du 21 septembre 2023, n°21-16.796
Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’article L.124-5 du Code des assurances. Alors que la garantie peut être actionnée par réclamation, sur la base des dispositions prévues au contrat d’assurance... -
Que va changer la réforme des retraites 2023 ?
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Articles
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septemb... -
Client mystère et licenciement
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023PODCASTS
Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères, dont les témoignag...
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BANCAIRE – Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Veille Juridique
Décret n°2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire
Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, procède au relèvement du plafond du livret de 7 700 euros à 10 000 euros..