Citation n°13
Publié le :
20/12/2019
20
décembre
déc.
12
2019
Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse et contraignante, est la base de l’ordre social.
Historique
-
Les particularités de la vente en viager
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur. Le réseau RU... -
Citation n°14
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019L'EN-DROIT
Le droit au respect de sa vie privée a une valeur constitutionnelle, et cette disposition a vocation à garantir la protection de la vie privée de t... -
Citation n°13
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019L'EN-DROIT
Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse et contraignante, est...
-
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Fiches pratiques
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et...