Fiches pratiques - Fiscal
Publié le :
08/11/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Compte tenu des difficultés d’accès au parc locatif existant dans certaines communes, le législateur a mis en place un dispositif fiscal favorisant...
Publié le :
04/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
À l’approche de la retraite, l’entrepreneur qui décide de céder son entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime favorable co...
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02/08/2023
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Fiches pratiques / Fiscal
Un décret du 21avril 2023 a entériné le doublement du plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global, aussi appelé « super déficit »...
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19/06/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’OBO est une technique patrimoniale qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de bénéficier d’un effet de levier économique et fiscal.
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22/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La mise en location de biens meublés est une activité lucrative pour les particuliers, dont les revenus tirés de cette dernière sont imposables, et...
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05/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Quand un propriétaire projette de louer un bien immobilier afin d’en tirer des revenus locatifs, il doit choisir entre la location meublée et la lo...
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14/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuliers, notamment au co...
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09/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’assurance vie est l’outil de transmission successorale préféré des Français, du fait de la fiscalité attractive que présente ce produit. Chaque m...
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11/11/2022
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Fiches pratiques / Fiscal
Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat par lequel une personne « la caution », s’engage à payer « la créance ...
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05/07/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent une fiscalité particulière, avec le paiement de plusieurs taxes telles q...