Historique
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Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent, dans son appellation complète : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), figu... -
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone... -
Peut-on demander l’annulation d’un mariage ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroactive d’un acte juridique au motif que les conditions de formation de... -
Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...