La curatelle
Publié le :
08/03/2023
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Les majeurs peuvent faire l’objet d’une vaste gamme de possibilités en matière de protection afin de sauvegarder leurs intérêts selon leur état physique et mental. La curatelle est une mesure de protection intermédiaire des majeurs, plus contraignante que la sauvegarde de justice mais plus flexible que la tutelle.
Curatelle simple, renforcée ou aménagée
La curatelle est une mesure de protection décidée par le juge afin de protéger le majeur tant dans sa personne que dans son patrimoine.Plusieurs modalités d’organisation sont possibles.
La curatelle simple est la plus légère et permet à la personne protégée d’accomplir l’ensemble, ou presque, des actes de la vie courante, qu’il s’agisse d’actes d’administration ou d’actes conservatoires. Les limites ne concerneront que les actes de disposition, comme la vente d’un bien immobilier, qui nécessiteront l’assistance du curateur.
La curatelle renforcée est une mesure plus contraignante : elle protège l’individu pour les mêmes actes que la curatelle simple, mais prévoit une protection complémentaire relative à la gestion du compte bancaire ainsi qu’au règlement des dépenses en plaçant ces éléments sous la responsabilité du curateur.
La curatelle aménagée, pour finir, permet de personnaliser la curatelle, le juge qui en décide déterminant les actes qui pourront être accomplis par la personne protégée et ceux nécessitant l’assistance du curateur.
Afin d’assurer la protection du majeur, plusieurs personnes peuvent demander le placement sous curatelle, à commencer par le principal intéressé lui-même, mais aussi la personne qui partage sa vie, ses proches, le curateur ou le tuteur actuel ou encore certains tiers, tels que le médecin ou le procureur de la République.
Une variété d’effets sur la vie du protégé
Dans sa vie courante, le protégé conserve une grande liberté, il est notamment le seul à pouvoir accomplir certains actes strictement personnels, comme se marier, se pacser ou reconnaître un enfant. C’est principalement lorsqu’il est question d’actes de disposition qu’interviendra le curateur, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une donation, actuelle ou future.La rédaction d’un testament ou la vente d’un élément important du patrimoine (la résidence principale par exemple) nécessiteront l’intervention du curateur. L’aval du juge demeurera, en sus, nécessaire dès lors qu’un acte de disposition portera sur la résidence principale. Le curateur garde un rôle de protecteur de la personne contre les actes qui lui sont nuisibles, pour lesquels il doit immédiatement alerter le juge.
Durée courte ou prolongée et fin de la curatelle
La curatelle n’a pas vocation à durer éternellement, elle peut être prononcée pour maximum de 5 ans, renouvelable une fois. Le juge peut cependant décider de la prolonger pour une durée plus longue, dans la limite de 20 ans et sur avis conforme du médecin. Ce sera le cas lorsque la personne protégée voit ses facultés physiques ou mentales dégradées de manière permanente.A l’expiration de cette durée, la mesure prend fin et la personne recouvre toutes ses capacités juridiques. La curatelle peut également s’achever à tout moment soit à l’initiative du juge, s’il ne l’estime plus pertinente, soit à celle du protégé ou des mêmes personnes qui peuvent la demander, après avis médical conforme.
Enfin, la mesure prend fin dès lors qu’une autre mesure vient la remplacer, une tutelle ou une sauvegarde de justice par exemple.
La curatelle est une mesure de protection qui peut graduellement être renforcée ou allégée selon les besoins réellement identifiés du majeur à protéger. Il s’agit souvent d’une mesure transitoire laissant une autonomie suffisante au protégé tant que ses facultés physiques et mentales le permettent, et préparant progressivement, si besoin, le prononcé d’une future mesure de tutelle.
CIRIER Avocats Associés
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