ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales, non dans l'optique d'alimenter le débat anti-vaccin, mais par une analyse de la mesure au regard du droit positif. Quelles sont les règles juridiques qui permettent d'envisager l'instauration d'un tel passeport ?
Pourquoi porterait-il atteinte aux libertés fondamentales ? Réponses dans ce podcast.
Pourquoi porterait-il atteinte aux libertés fondamentales ? Réponses dans ce podcast.
Historique
-
Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Articles / ImmobilierArticlesLe champ d’intervention de la responsabilité décennale est un contentieux récurent. Pourtant, la Cour de Cassation admet une conception étendue de...
-
ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Articles / DiversPODCASTSDans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales...
-
Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Articles / PénalArticlesEn fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorbantes. À la lecture...