Citation n°15
Publié le :
03/01/2020
03
janvier
janv.
01
2020
Cette disposition pose le principe de bonne foi en matière contractuelle, c’est-à-dire la croyance pour les parties d’agir de manière conforme au droit, sans dissimulation volontaire de fraude, vice, etc…
Article 1104 du Code Civil
Historique
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Citation n°15
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020L'EN-DROIT
Cette disposition pose le principe de bonne foi en matière contractuelle, c’est-à-dire la croyance pour les parties d’agir de manière conforme au d...
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Citation n°14
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019L'EN-DROIT
Le droit au respect de sa vie privée a une valeur constitutionnelle, et cette disposition a vocation à garantir la protection de la vie privée de t... -
Citation n°13
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019L'EN-DROIT
Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse et contraignante, est... -
Citation n°12
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019L'EN-DROIT
Donne-moi les faits, je te donne le droit ! Il s’agit aux parties d’exposer les faits du litige, à la suite de quoi le juge applique les règles de...