ÉPISODE 6 - Amour au travail, jalousie et licenciement
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Pour ce premier épisode du format court de la voie du droit, nous vous proposons le décryptage d'une décision concernant l'impact d'une rupture amoureuse entre deux collègues sur la relation de travail, et plus particulièrement la légitimité du prononcé d'un licenciement.
Historique
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ÉPISODE 6 - Amour au travail, jalousie et licenciement
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021PODCASTS
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Qu’est-ce que la spoliation d’héritage
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Spoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’action d’une personne, héritière ou non, dont la conséquence est la dépo... -
FISCAL : Dirigeant démissionnaire : pas de responsabilité personnelle sans publication de la démission !
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Veille Juridique
Cass. com 02/12/2020 n°18-21.597
Pour déclarer le dirigeant solidairement responsable avec la société du paiement des dettes fiscales suite à un contrôle fiscal, l'administration fiscale doit démontrer que le gérant démissionnaire est resté dirigeant de fait de la société...Source : www.legifrance.gouv.fr -
SOCIAL : Jours de disponibilité et requalification en astreinte
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Veille Juridique
Cass. soc 20/01/2021 n°19-10.956
Le contrat de travail qui précise qu'en raison du caractère imprévisible, temporaire et discontinu des missions exercées, le salarié s'engage à réserver un certain nombre de jours de disponibilité, sans lui imposer de demeurer à son domicile, est requalifié en astreinte...Source : www.legifrance.gouv.fr