Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de filiation, le lien entre l’enfant et les parents s’établit par le biais d’une reconnaissance effectuée auprès de l’officier d’état...
Publié le :
04/03/2022
04
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils ont travaillé, périod...
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La matière juridique est empreinte de principes de proportionnalité et le cautionnement n’y fait pas exception, ce qui se justifie compte tenu de l...
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Jur...
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, le pré état-daté est requis lors de tout...
Publié le :
21/02/2022
21
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La prescription constitue un point fondamental du système juridique français. En effet, dans toute affaire, l’une des premières vérifications réali...
Publié le :
18/02/2022
18
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La procédure de divorce peut effrayer, notamment par sa complexité, son coût, sa durée…
Toutefois, lorsque les parties sont d’accord pour divor...
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Alternative parfois incontournable à un procès, la médiation figure parmi les modes alternatifs de règlements des litiges, au même titre que la con...
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objec...
Publié le :
11/02/2022
11
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un copropriétaire est obligatoirement redevable des charges de copropriété sur l’immeuble dont il détient un lot, même s’il peut en récupérer une p...