Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les infractions routières sont progressivement contrôlées plus drastiquement, grâce à la mise en place de divers appareils de détection (radars de...
Publié le :
05/12/2022
05
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe des cas de figure où l...
Publié le :
02/12/2022
02
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobili...
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’assurance dommage-ouvrages figure, aux côtés des différentes garanties légales prévues en matière de construction, parmi les garanties offertes a...
Publié le :
25/11/2022
25
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le droit de préemption constitue une prérogative reconnue à certains acteurs particuliers, qui leur permettent d’acquérir un bien mis en vente, en...
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Applicable depuis le 1er novembre 2021 pour les successions ouvertes à compter de cette date-là, le droit de prélèvement dans les successions inter...
Publié le :
21/11/2022
21
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La disparition d’un parent entraîne inévitablement l’ouverture de sa succession. Il s’agit d’un processus à la complexité variable, dépendant des b...
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, po...
Publié le :
11/11/2022
11
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat par lequel une personne « la caution », s’engage à payer « la créance ...
Publié le :
07/11/2022
07
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le secret d’une recette, d’un procédé, d’une conception est parfois ce qui distingue une société à succès d’une société lambda. Le secret des affai...