Fiches pratiques - Divers
Publié le :
23/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
A l’ère du numérique, et lorsque l’activité de l’entreprise le rend nécessaire, l’employeur met à disposition du salarié le matériel informatique p...
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03/12/2020
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Fiches pratiques / Divers
A compter du mois de juillet 2022, les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur fusionneront pour ne donner qu’une seule profession...
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16/11/2020
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Fiches pratiques / Divers
La saisie immobilière permet à une personne (créancier) de recouvrer une somme d’argent par la vente du bien immobilier appartenant à la personne q...
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27/10/2020
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Fiches pratiques / Divers
La Commission médicale de recours amiable (CMRA) est l’organisme compétent pour répondre des réclamations faites en matière de contentieux techniqu...
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22/09/2020
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Fiches pratiques / Divers
En France, l’hospitalisation sans consentement, qui emprunte également les termes hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation sous c...
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30/06/2020
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Fiches pratiques / Divers
Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière agricole, le réseau RURANOT propose cette fois-ci un...
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02/03/2020
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Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité...
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28/02/2020
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Fiches pratiques / Divers
Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventio...
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18/02/2020
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Fiches pratiques / Divers
L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors, il arrive que ces derniers soient jugés tendancieux ou de complaisanc...
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29/10/2019
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Fiches pratiques / Divers
Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Jui...
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