Historique
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Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024ArticlesArticles / Sociétés
Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui permettent de classer ces dernières en différentes catégories et déterminer... -
Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024ArticlesArticles / Sociétés
Le fonctionnement des sociétés civiles suppose que chaque associé dispose en principe du droit personnel de se retirer de la société, et dans le ca... -
Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024ArticlesArticles / Sociétés
La clause résolutoire détermine par avance les évènements susceptibles d’entraîner la résolution du contrat, notamment en cas d’inexécution des obl... -
Vigilance : Intégration des dividendes distribués par la SEL à la SPFPL dans l’assiette de charges sociales de l’associé professionnel exerçant, peu importe leur perception effective
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023ArticlesArticles / Sociétés
L’interposition d’une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) entre un travailleur indépendant et une société d’exerci...