Les garanties légales de construction
Publié le :
13/07/2022
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2022
Lorsque vous faites construire un bâtiment et que vous réceptionnez les travaux, différentes garanties s'offrent alors à vous en cas de problèmes liés à la construction. On vous explique...
Historique
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Le travail de nuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Legal Design
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doi... -
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Legal Design
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Le Pacte Civil de Solidarité
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Legal Design
Différent du mariage, le PACS permet toutefois d'organiser la vie commune de deux partenaires. Voici les conditions attachées à la conclusion du PA... -
Le droit à la déconnexion des salariés
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Legal Design
Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle des salariés, l'employeur doit veiller au respect de leur droit à la déconnexion, en s'assu...