Citation n°37
Publié le :
28/08/2020
28
août
août
08
2020
"L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.
Historique
-
Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021L'EN-DROIT
![Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5ff722bee608e.png "Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]")
Nous clôturons notre série d'infographies concernant la réforme de la procédure civile, par la procédure en appel sans représentation obligatoire.... -
Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020L'EN-DROIT
![Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5fdb35a8c4e70.png "Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]")
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure en appel avec représentation obligatoire.... -
Citation n°37
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020L'EN-DROIT
"L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.
-
Citation n°36
Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020L'EN-DROIT
Cette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'a...