Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs aux désordres rencontrés consécutivement à la construction d’un ouvrag...
Publié le :
05/03/2020
05
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’...
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
14h28
14
28
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La mise au point technique (MAP) est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point complet avant le commenc...
Publié le :
02/03/2020
02
mars
mars
03
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité...
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
14h41
14
41
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien e...
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventio...
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée pa...
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ce dernier prévoit une date de livraison de l’ouvrage, et toute construct...
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le mandat de protection future est une mesure de protection, mise en place dans le but de prévoir à l’avance la protection du mandant par la désign...