Vous êtes ici :

Fiches pratiques

CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) sont, en matière d’achat et...

Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?
La donation déguisée revêt généralement la forme d’un acte à titre onéreux dissimulant intentionnellement aux yeux de l’administration fiscale ou d...

Les sûretés réelles utilisables en agriculture

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les sûretés réelles utilisables en agriculture
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré que sa créance sera réglée dans l’hypothèse où le dé...

Faire jouer la garantie décennale

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Faire jouer la garantie décennale
Lors de l’édification d’un ouvrage, chaque entreprise participant à la construction est tenue à une obligation de résultat quant à la fourniture d’...

Le rachat de parts sociales

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le rachat de parts sociales
Les statuts de chaque société de personnes définissent le nombre de parts sociales, propriétés de chaque associé, ayant chacune une valeur identiqu...

Les chemins d'exploitation

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les chemins d'exploitation
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont s...

Le permis de construire modificatif

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le permis de construire modificatif
Lorsqu’un permis de construire a été délivré et que son bénéficiaire souhaite apporter des modifications à la construction prévue initialement, il...

Le droit de préemption du preneur

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de préemption du preneur
Dans le cadre d’un bail rural, le preneur est titulaire d’un droit de préemption qui implique que lorsque le bailleur souhaite vendre le fonds loué...

L'attribution préférentielle dans le cadre d'une succession

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'attribution préférentielle dans le cadre d'une succession
L’attribution préférentielle est un mécanisme du droit des successions qui permet à un héritier de se voir conférer la pleine propriété d’un bien,...

Adoption de l'enfant par le conjoint

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Adoption de l'enfant par le conjoint
L’évolution du schéma familial et la multiplication de familles recomposées et homoparentales ont engendré une nécessité de revoir les règles jurid...
<< < ... 59 60 61 62 63 64 65 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK