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Fiches pratiques

La fiscalité de l’assurance vie

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La fiscalité de l’assurance vie - Crédit photo : © @freepik
L’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, également appelées « g...

La fixation et la révision du loyer du bail commercial

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La fixation et la révision du loyer du bail commercial  - Crédit photo : © Freepik
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...

Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ?

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ? - Crédit photo : © Freepik
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ? - Crédit photo : © @freepik
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En...

Le divorce pour faute

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Le divorce pour faute - Crédit photo : © @freepik
Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confrontés à un tel événeme...

Accident de travail : qualification et conséquences

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Accident de travail : qualification et conséquences - Crédit photo : © @freepik
En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'...

Le pacte d’associés

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le pacte d’associés - Crédit photo : © @freepik
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien q...

A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ? - Crédit photo : © @freepik
La copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...

Le contrat de relance et de transition écologique

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis...

Le délit de non-représentation de l’enfant

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le délit de non-représentation de l’enfant - Crédit photo : © @freepik
En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...
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