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Fiches pratiques

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : la comprendre pour mieux se défendre

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : la comprendre pour mieux se défendre - Crédit photo : © @freepik
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qu’est-ce que c’est ? La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou C...

La rétention administrative

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La rétention administrative - Crédit photo : © @freepik
Il existe plusieurs mesures à mettre en œuvre dans l’attente de l’éloignement d’un ressortissant :  l'assignation à résidence et la rétention admin...

Qu'est-ce que le recours en plein contentieux ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu'est-ce que le recours en plein contentieux ? - Crédit photo : © @freepik
À quoi correspond le recours en plein contentieux ? Avec ce recours, le requérant sollicite au juge administratif la reconnaissance d’un droit per...

La solidarité des dettes entre époux

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La solidarité des dettes entre époux - Crédit photo : © @freepik
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre épou...

La médiation pénale

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La médiation pénale  - Crédit photo : © @freepik
La médiation pénale est une procédure alternative, régie par l’article 41-1 du Code de procédure pénale, conçue pour résoudre les conflits en dehor...

Impayés inférieurs à 5000 euros et procédure de recouvrement des petites créances

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Impayés inférieurs à 5000 euros et procédure de recouvrement des petites créances
Entre mise en demeure, procédure devant un tribunal, obtention d’un titre exécutoire, etc., le recouvrement d’une créance peut s’avérer laborieux....

Procédure pénale et obstacle médicolégal

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Procédure pénale et obstacle médicolégal - Crédit photo : © @freepik
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénale, qui peut avoir des implications multiples, tant sur le plan de la c...

L’assignation à résidence

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’assignation à résidence - Crédit photo : © @freepik
En cas d’infraction, le juge peut prononcer des mesures préventives. Parmi elles, on retrouve l’assignation à résidence. Cette mesure peut trouver...

Le droit de délaissement

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement - Crédit photo : © @freepik
Le droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...

Focus sur le plan d'épargne entreprise

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 10h23 10 23
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Focus sur le plan d'épargne entreprise - Crédit photo : © @freepik
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de con...
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