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Fiches pratiques

Le bornage : quelle réglementation ?

Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bornage : quelle réglementation ?
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respect...

La gestion des accidents du travail en entreprise

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La gestion des accidents du travail en entreprise
Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travai...

Créer une société : quelle forme choisir ?

Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer une société : quelle forme choisir ?
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.  Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...

Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif...

Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire
Avec l’évolution des véhicules à moteur électrique ou hybride, le législateur a consacré un droit à la prise à l’égard des copropriétaires, qui leu...

Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?
Le Code du travail dispose que : « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ». I...

Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites

Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites
La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de tr...

Legs et donations : quelles différences ?

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Legs et donations : quelles différences ?
Figure parmi les préoccupations relatives à la fin de vie, celle d’éviter aux héritiers le règlement de la succession sans avoir une idée réelle de...

Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?

Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022 08h08 08 08
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?
L’occupation illégale d’un logement, également désignée sous l’appellation « squat », est définie par le Code pénal comme le fait de s’introduire d...

Logement social : le bail peut-il être résilié ?

Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Logement social : le bail peut-il être résilié ?
Une habitation à loyer modéré (HLM) est un immeuble collectif ou individuel, urbain ou rural, qui est destiné à loger les personnes et les familles...
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