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21/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des pro...
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20/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionn...
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17/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Les futurs cocontractants s’engagent parfois, à l’occasion de contrats relativement complexes, dans une phase précontractuelle de négociations. A c...
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14/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuliers, notamment au co...
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13/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sous couvert de la pris...
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07/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun...
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03/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Conflit récurent entre les locataires et les bailleurs, le règlement des charges locatives est pourtant nécessaire pour assurer l’entretien du loge...
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01/03/2023
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Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Commercial
Le bail commercial porte sur la mise à disposition d’un local, dans lequel est exploité un fonds de commerce. Or, la vie d’une entreprise connait d...
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28/02/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de consommation s’impose dans le quotidien du particulier, comme le moyen d’obtenir en échange d’un prix des biens et des services.
P...
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27/02/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation amiable du contrat de travail par excellence, en ce qu’elle permet aux parties, tant à...