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Fiches pratiques

Le préjudice moral

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice moral
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des pro...

La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionn...

La rupture brutale des pourparlers

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La rupture brutale des pourparlers
Les futurs cocontractants s’engagent parfois, à l’occasion de contrats relativement complexes, dans une phase précontractuelle de négociations. A c...

Don manuel : quand doit-il être déclaré ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Don manuel : quand doit-il être déclaré ?
Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuliers, notamment au co...

Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise
La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sous couvert de la pris...

L’exercice du droit de visite et d’hébergement

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’exercice du droit de visite et d’hébergement
À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun...

Les obligations du bailleur en matière de charges locatives

Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations du bailleur en matière de charges locatives
Conflit récurent entre les locataires et les bailleurs, le règlement des charges locatives est pourtant nécessaire pour assurer l’entretien du loge...

La résiliation du bail commercial par le locataire

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Commercial
La résiliation du bail commercial par le locataire
Le bail commercial porte sur la mise à disposition d’un local, dans lequel est exploité un fonds de commerce. Or, la vie d’une entreprise connait d...

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Les clauses abusives dans les contrats de consommation
Le contrat de consommation s’impose dans le quotidien du particulier, comme le moyen d’obtenir en échange d’un prix des biens et des services. P...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation amiable du contrat de travail par excellence, en ce qu’elle permet aux parties, tant à...
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