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Fiches pratiques

Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé)

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé) - Crédit photo : © @freepik
Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental d’éducation pour les sal...

Le contrat de franchise : droits et obligations des parties

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de franchise : droits et obligations des parties - Crédit photo : © @freepik
Le contrat de franchise est un partenariat où un commerçant indépendant (franchisé) accède à la notoriété et au savoir-faire d’une marque (franchis...

La réparation des dommages médicaux

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La réparation des dommages médicaux - Crédit photo : © @freepik
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les patients reçoivent des soins appropriés et soient...

Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ? - Crédit photo : © @freepik
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économi...

L’abus de faiblesse

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L'abus de faiblesse est un délit consistant pour l'auteur des faits, à user de l'état de vulnérabilité ou de faiblesse d'une personne pour qu'elle effectue un acte ou une abstention gravement préjudiciable.  - Crédit photo : © @freepik
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel qu’un c...

La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux - Crédit photo : © @freepik
La société à responsabilité limitée, plus connue sous l’acronyme « SARL », est la forme de société la plus répandue en France, principalement en ra...

Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ? - Crédit photo : © @freepik
La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels qui le compose, ce qu...

L'expulsion : mesure administrative d'éloignement

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L'expulsion : mesure administrative d'éloignement - Crédit photo : © @freepik
Mise en place depuis les années 1830, l’expulsion est une mesure administrative permettant aux autorités d’imposer le départ d’un ressortissant é...

Le délit d’incitation à la fraude fiscale

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit d’incitation à la fraude fiscale  - Crédit photo : © @freepik
Dans le but de renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau déli...

Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ? - Crédit photo : © @freepik
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant l...
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