Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un capital à l’assuré...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de...
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple....
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a reconnu la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la p...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le démembrement de la propriété consiste en la séparation des différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien. La pleine propriété est...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’article 1240 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code pénal, comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des prop...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spécifique au fonctionnement des marchés financiers, et par lequel des per...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Que la raison soit de l’ordre de l’engagement sentimental, pour faciliter la gestion de la vie commune ou patrimoniale, certains couples peuvent dé...