Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...
Publié le :
22/03/2024
22
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
La procédure de surendettement est une mesure destinée à protéger les particuliers confrontés à des difficultés financières. Pour prétendre à cette...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Qu...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Lorsqu’un particulier génère un gain au moment de la revente d’un bien immobilier, comparé à la valeur du prix d’achat initial, il réalise alors un...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
10h56
10
56
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, englobe un ensemble de droits et devoirs garantissant l’éducation et la pr...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règl...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de l’achat d’un bien bâti, l’objet de la vente peut être un bien ancien, neuf ou encore, un bien en cours de construction voire à construire e...