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Fiches pratiques

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?  - Crédit photo : © Freepik
La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences...

Assurance vie : mécanisme et avantages

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : mécanisme et avantages - Crédit photo : © Freepik
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...

Indemnisation des victimes de produits défectueux

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Indemnisation des victimes de produits défectueux - Crédit photo : © Freepik
Qui n’a jamais entendu parler des blessures liées aux siphons de chantilly après leur explosion ? Comment sont indemnisées les victimes de produits...

Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier - Crédit photo : © Freepik
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobil...

Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ? - Crédit photo : © Freepik
Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle....

Les droits des actionnaires minoritaires

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les droits des actionnaires minoritaires - Crédit photo : © Freepik
Par définition, l’actionnaire minoritaire d’une société dispose d’une influence plus réduite concernant les décisions prises pour la direction de l...

Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?  - Crédit photo : © Freepik
La mise en location d’un bien immobilier nu est une source de revenus importante pour de nombreux propriétaires, bien que leur déclaration puisse p...

Les droits du conjoint survivant sur le logement familial

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les droits du conjoint survivant sur le logement familial - Crédit photo : © Freepik
Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...

Comment gérer une succession vacante ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Comment gérer une succession vacante ? - Crédit photo : © Freepik
Lors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine....

Régime séparatiste : avantages et inconvénients

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Régime séparatiste : avantages et inconvénients - Crédit photo : © Freepik
Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...
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