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Fiches pratiques

Créances professionnelles et injonction de payer

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Créances professionnelles et injonction de payer - Crédit photo : © @freepik
Lorsque tout recouvrement amiable préalable a échoué, les professionnels peuvent rapidement se trouver désemparés face à une dette non honorée, d’a...

Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété - Crédit photo : © @freepik
Organe majeur dans les immeubles, le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat de copropriété. Qu’il s’agisse d’un professionnel ou de l’...

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ? - Crédit photo : © @freepik
En vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés. La jurisprudence en fait d’ailleurs une o...

Partir sans se retourner grâce au testament-partage

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Partir sans se retourner grâce au testament-partage - Crédit photo : © @freepik
Le partage du patrimoine d’une succession peut être le déclencheur de tensions et de conflits entre les héritiers, notamment lorsque certains biens...

Le déroulé d'une assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
 Le déroulé d'une assemblée générale des copropriétaires - Crédit photo : © @freepik
’assemblée générale des copropriétaires est l’organe qui prend les décisions s’agissant des travaux et des orientations à donner pour l’immeuble qu...

Le plan local d’urbanisme

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le plan local d’urbanisme - Crédit photo : © @freepik
Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la ...

Délimiter sa propriété avec le bornage

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Délimiter sa propriété avec le bornage - Crédit photo : © @freepik
Le bornage est une opération qui consiste à fixer de manière précise la limite entre deux terrains voisins, notamment grâce à la pose de repères ma...

L'impôt sur la fortune immobilière

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière - Crédit photo : © @freepik
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune...

Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ? - Crédit photo : © Freepik
En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ai...

Divorce : comment se déroule le partage des biens ?

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Divorce : comment se déroule le partage des biens ? - Crédit photo : © Freepik
Le divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé...
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