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Fiches pratiques

L’action en réduction en droit des successions

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’action en réduction en droit des successions
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex...

Quel cadre juridique pour le forage agricole ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole...

Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits fiables pour rendre...

Droit de terrasse : comment obtenir l’autorisation pour exploiter l’espace extérieur ?

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Droit de terrasse : comment obtenir l’autorisation pour exploiter l’espace extérieur ?
L’installation et l’utilisation d’une terrasse, que ce soit sur l’espace privé ou public, représentent un atout majeur pour les établissements tels...

Les droits des salariés en télétravail

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les droits des salariés en télétravail
Le télétravail est aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux salariés, qui s’inscrit dans un cadre juridique strict, défini par le Code du...

Quitter son logement : attention au préavis !

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quitter son logement : attention au préavis !
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme...

Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engag...

Comment se déroule le bornage d'un terrain ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment se déroule le bornage d'un terrain ?
Le bornage d’un terrain est une procédure permettant de fixer juridiquement la limite exacte entre deux terrains contigus. Cette délimitation s’eff...

Comment obtenir un certificat de nationalité française ?

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document essentiel pour prouver de manière formelle la nationalité française d’une personne. Ut...

Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles
Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues des terrains prisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques,...
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