SANTÉ – Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le :
07/06/2024
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Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa santé.
Parmi ces fonctionnalités, cet espace propose notamment l’envoi de messages de sensibilisation génériques afin d’informer les utilisateurs des campagnes de dépistage et de vaccination, ainsi que des recommandations de santé publique.
Un récent décret du 24 mai 2024 va permettre de personnaliser ces messages en fonction de la situation connue de l’assuré. Les premières campagnes de prévention personnalisées vont être testées dès cette année.
Lorsqu’un assuré recevra un message, il pourra systématiquement consulter la raison pour laquelle ce dernier lui a été adressé. Il sera également possible de choisir à tout moment de ne plus être destinataire de ces messages, sans avoir à justifier de sa décision.
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Historique
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SÛRETÉS – Cautionnement et défaut d’information
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Veille Juridique
Aux termes des dispositions de l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : « Les établissements de crédit ou les sociétés de financement ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement. »... -
PROTECTION SOCIALE – Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Veille Juridique
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieurs obligations, notamment celle pour la victime de s’abstenir de toute activité non autorisée... -
SANTÉ – Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Veille Juridique
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa santé...
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RURAL – Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Veille Juridique
En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune prestation, indemnité ou rentre ne peuvent être accordées à un assuré au titre du tableau n°58 des maladies professionnelles du régime agricole, avant l’entrée en vigueur du tableau...