Publié le :
20/12/2021
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Dans ce nouvel épisode de la voie du droit, revenons sur les conditions de validité de la rupture conventionnelle et la nullité dont elle est frappée lorsque l'employeur l'a conclu avec une victime de harcèlement sexuel.
Lien du texte
Publié le :
08/12/2021
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Si les bruits de chaussures et les claquements de porte de vos voisins vous agacent, le Mag' Juridique dans ce nouvel épisode de la voie du droit v...
Publié le :
24/11/2021
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La bigamie, ça vous dit sûrement quelque chose ? Cette pratique d'être marié à deux personnes différentes est interdite en France... C'est plus com...
Publié le :
09/11/2021
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Aujourd'hui la voie du droit revient sur l'installation de caméras par les employeurs. Même si celle-ci est réglementée, les enregistrements peuven...
Publié le :
27/10/2021
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En cette période d'Halloween, la voie du droit vous propose d'observer les conséquences d'une mauvaise rédaction d'un testament, notamment lorsque ce dernier est rédigé dans une langue qui n'est pas comprise de son auteur.
Lien du texte
Publié le :
13/10/2021
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Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette déci...
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29/09/2021
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Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Lien de l'arrêt.
Publié le :
15/09/2021
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Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Lien de la décision.
Publié le :
01/09/2021
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09h30
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence
Publié le :
04/08/2021
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du co...
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