Historique
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Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Fiches pratiques
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant l... -
Le droit de rétrocession
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacqué... -
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et... -
Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de ch...