Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié !
Oui, mais voilà… Là où ou vous avez passé plusieurs heures à effectuer des recherches, vérifié les faits avancés, travaillé vos tournures, évité les répétitions, cherché les bons mots et fait en sorte que votre écrit réponde aux techniques permettant d’améliorer son positionnement dans les moteurs de recherches, quelqu’un, en seulement quelques minutes et par un simple copier-coller, reproduira peut-être votre contenu sur son propre site web, sans même vous citer, pour s’en attribuer la propriété.
Pourtant, tout professionnel du droit compétent vous expliquera que la copie d’un article est totalement illégale, car cette pratique que l’on appelle communément « plagiat », constitue une véritable violation des droits de propriété intellectuelle de son auteur, par contrefaçon.
Les auteurs jouissent en effet d’une protection de leurs créations, garantie par le Code de la propriété intellectuelle :
- Article L 122-4 « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
- Article L 111-1 alinéa 1er : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Ainsi, lorsque vous êtes victime de plagiat, vous pouvez exiger, en plus du retrait, la condamnation de l’auteur de la contrefaçon.
Pour cela, il vous faut dans un premier temps, apporter la preuve de votre paternité sur l’œuvre, c’est-à-dire l’élément qui démontre que vous en êtes le premier et le véritable créateur.
Pour la rédaction d’un article, l’antériorité suffit à démontrer que vous êtes l’auteur, soit grâce à votre fichier d’origine, sinon par la date et heure de mise en ligne de votre contenu.
Dès lors que vous remarquez le plagiat de vos œuvres, le constat établi par un Commissaire de justice, notamment un constat internet, permet d’acter la paternité sur l’œuvre, et vous sert d’appui à l’envoi d’une mise en demeure à l’auteur du plagiat, de retirer le contenu qui vous appartient.
Mais rien ne vous empêche de saisir le juge en réparation de votre préjudice, puisqu’en effet, l’auteur du plagiat peut être condamné au versement de dommages et intérêts, en plus d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, pour délit de contrefaçon.
Car outre le fait que cette pratique constitue un véritable préjudice pour l’auteur, le plagiat s’avère néfaste lorsque vous recherchez à améliorer votre visibilité par votre contenu, en ce que les moteurs de recherche sanctionnent sévèrement le duplicate content (contenu dupliqué), en empêchant le surclassement de ce type d’url dans les résultats de recherche.
Par conséquent, l’auteur du plagiat, en plus de nuire à sa propre réputation, n’obtiendra pas forcément de bons résultats de consultation sur les articles volés.
Marion Glorieux, Legal Content Manager - Septeo LegalTech
Historique
-
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, ca... -
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié ! Oui, mais voilà… Là où o...
-
Le dépôt de marques
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Jur... -
Le dépôt d'une marque à l'INPI
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque...