Historique
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Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, ca... -
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié ! Oui, mais voilà… Là où o... -
Le dépôt de marques
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Jur... -
Le dépôt d'une marque à l'INPI
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelle
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque...