Pourquoi le Conseil d'État a-t-il annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre ?
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
Si vous n'avez pas suivi la saga entre le gouvernement et le collectif Les Soulèvements de la Terre, nous vous proposons de revenir au travers de ce podcast sur l'origine du conflit et d'analyser la décision rendue par le Conseil d'État jeudi dernier.
Historique
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SOCIAL – Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
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Cass. soc du 25 octobre 2023, n°21-25.320
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de diverses sommes à titre d’indemnité de requalification, de rappel de salaire, de congés payés et de dommages-intérêts, dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) d’une salariée, requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI)... -
ASSURANCE – Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Veille Juridique
Cass. civ 2ème du 9 novembre 2023, n°21-25.515
Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les modifications de garantie doivent faire l’objet d’une notification individuelle, au préalable, à l’adhérent, et ce dans un délai raisonnable pour lui permettre de résilier le contrat avec effet immédiat... -
Garantie loyer impayé : conditions et mise en œuvre
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Un contexte économique difficile est un terreau propice aux tensions entre les locataires qui n’ont plus la capacité d’honorer leurs loyers et les... -
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