Le temps de travail
Publié le :
17/11/2021
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2021
Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée légale du travail.
Historique
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Homicide involontaire et indemnisation du conjoint survivant : pension de réversion et remariage
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Articles / CivilArticles
Le principe de la réparation intégrale du préjudice est un principe fondamental, où la victime doit être indemnisée sur « tout le préjudice, mais... -
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Veille JuridiqueCass. crim 15 septembre 2021 n°20-80.239
Le signataire d'une promesse de vente se portant acquéreur d'un appartement dont l'intention est de pouvoir engager un recours contre le permis de construire d'un voisin, dans le but d'obtenir une indemnisation consécutive à la conclusion d'une transaction... -
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Veille JuridiqueCass. soc 4 novembre 2021 n°19-21.005
Manque à son obligation contractuelle l'employeur qui n'organise pas de concertation annuelle avec le salarié en vue de fixer les objectifs dont dépend sa rémunération variable...